conseil municipal du 17/01/2011

A l’occasion de ce rapport, je vais également intervenir sur les subventions aux centres sociaux et aux maisons de l’enfance que nous votons aujourd’hui.

En janvier 2009, vous nous aviez fait proroger d’un an les conventions avec ces différentes structures. Vous vouliez remettre à plat leurs relations avec la Ville, et comme l’a dit Mme l’Adjointe, élargir l’assiette de ces subventions en y intégrant les actions récurrentes. Nous vous avons suivi dans cette voie.
 

C’est ainsi qu’il y a un an, en janvier 2010, nous avons approuvé de nouvelles conventions pluriannuelles avec ces organismes. Il était effectivement prévu que les subventions de fonctionnement soient versées en deux fois. Donc à l’époque on disait 80 %, puis le solde et maintenant, dans la convention on dit 75 % à la signature, ou à la date anniversaire de chaque convention, et le solde une fois les documents financiers du dernier exercice connus.

Or, dès la première année de ces nouvelles conventions, il s’est avéré que vous nous avez fait voter une subvention en deux tranches pour les Maisons de l’enfance. En revanche pour certaines MJC et Centre sociaux, il a fallu trois tranches.

Sur l’année 2010, ce sont près de 7,7 millions d’euros de subventions que nous avons accordés aux MJC, Centre sociaux et Maisons de l’enfance.

La délibération d’aujourd’hui précise bien que la première subvention de fonctionnement général aurait pour base la première tranche du montant de la subvention de 2010 augmentée de 2 %. Or, à la lecture des subventions proposées ce soir, nous constatons en comparant la « Tranche 1 – 2010 » à la « Tranche 1 – 2011 » de gros écarts.

En effet, la progression n’est que de 1,42 % pour la Maison de l’enfance des Brotteaux, mais elle est de 34,71 % pour celle de Ménival.

J’exclue volontairement la MJC et le centre social de Saint Rambert qui voient leurs moyens accrus en raison de leur prochaine intégration dans le nouveau pôle social.

Au final, la progression moyenne est de 4,79 % pour les Maisons de l’enfance, de 9,97 % pour les MJC et de 10,26 % pour les centres sociaux.

Comprenez que nous aimerions voir plus clair sur ces évolutions. En 2009, vous nous demandiez un an de plus pour tout remettre à plat et tout bien cadrer, et finalement, qu’est-ce qui a vraiment été fait ?

Comme nous sommes dans une démarche constructive et que nous sommes soucieux de l’avenir de ces structures, nous attendrons la deuxième tranche de ces subventions pour nous faire une opinion définitive. Nous tenons cependant à vous assurer de notre vigilance sur cette question.